République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Pris acte le 03.09.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 1327-A
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3 septembre 2021 -
17h |
vidéo
RD-1327-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan intermédiaire de la LTVTC (Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur)
RD 1327
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27 février 2020 -
20h30 |
vidéo
RD-1327 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan intermédiaire de la LTVTC (Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur)